Points du règlement analysé par l'Entente Liégeoise
 
REGULARISATION D'UNE AFFILIATION PAR LE COMITE EXECUTIF
BONNE FOI DES CLUBS - JOUEURS NON AFFILIES - NON AFFECTES
 
Article IV 11
Lorsqu'au cours d'un contrôle, un club s'apperçoit qu'un joueur n'est pas repris dans le répertoire de l'U.R.B.S.F.A. ou est resté sans affectation à un club, ce joueur est non qualifié pour les rencontres officielles.
Tout club dans cette situation doit réagir et corriger cet état de fait.
Si le joueur a déjà participé à au moins 3 rencontres officielles sans qu'aucune réclamation n'est été introduite, il sera considéré par le Comité Exécutif comme affecté audit club, 8 jours calendrier avant la date du 1er match officiel au cours duquel il a été aligné.
Dans ce cas, le club doit demandé pour ce joueur au Secrétaire Général de l'U.R.B.S.F.A. une demande de régularisation accompagnée d'un formulaire d'affiliation correctement rempli et de la preuve qu'une redevance de 25€ ait été versée sur le compte de l'U.R.B.S.F.A.
Cette demande ( demande de bonne foi ) sera prise en considération par le Comité Exécutif et la situation rectifiée ( cet état de fait, arrive aussi pour le membre non affecté qui devient joueur ).

Cette demande peut-être réfutée si le joueur a :

  • personnellement démissionné de la fédération - article IV14.
  • été désafecté par un club - article IV15
  • été radié par le Comité Exécutif - article IV16
  • été désafilié à la fin de son contrat enregistréà l'U.R.B.S.F.A. - article IV85
  • de nationalité étrangère, ne se trouvant pas dans les conditions définies par l'article IV103
Tout club, dans une telle situation, qui ne fait rien et subit une réclamation - et qui ne faut toujours rien - pour justifier sa bonne foi, il y aura fraude de sa part et sera sanctionné de 87,50€ ( x3 ) et autre suivant l'application du règlement fédéral.
En outre, 1 - Forfait des rencontres auquel le joueur a participé - article IV111.3
  2 - Sanction aux personnes ayant participé à la fraude - article IV111.12
Toute demande de régularisation pour joueur d'équipe 1ère doit être introduite avant le 15 mars - article IV101.3 ( dernier paragraphe )
Attention : A ne pas confondreavec l'article IV65 qui traite aussi de VALIDATION ET ANNULATION EXCEPTIONNELLES D'UN TRANSFERT ET REGULATION D'UNE AFFILATION
En effet, dans des circonstances exceptionnelles, le Comité Exécutif peut annuler ou valider un transfert ou régulariser une affiliation.
La demande doit être introduite dans formes et délais prévus aux articles VII7, 8 et 11 accompagné d'une redevance de 125€ ( div1 ), 100€ ( div2 ),75€ ( div3 ), 50€ ( promotion ) et 25€ ( div. inf. ).
Elle traite plus spécialement de :
  • joueurs sous contrat enregistré comme tel à l'U.R.B.S.F.A et qui pour diverses raisons rompent leur contrat, le Comité Exécutif peut accordé une nouvelle affectation aux joueurs.
  • Dans certains cas, de transferts mal enregistrés avec erreurs non rectifiées à temps.
  • Cet article concerne aussi la pénurie de gardiens de buts dans un club ( mais, en règle générale, ce point ne concerne que les joueurs d'équipes 1ères du foot rémunéré ) et dont la demande doit être introduite avant le 15 mars.
 
CONCERNE : AFFILIATION ET QUALIFICATION D'UN JOUEUR
 
Article IV 2.1 et 2. Catégories d' affiliés
Deux catégories - AFFILILIE AFFECTE ET AFFILIE NON AFFECTE
Affilié affecté
L'affiliation est proposée par un club effectif choisi par le joueur. Par sa signature, ainsi que celle d'un responsable légal ( - 18 ans ), il demande à être affecté à ce club ( document blanc / rouge, avec son enveloppe, article IV7.2 ).
Il pourra participer comme joueur aux compétitions de l'U.R.B.S.F.A.
AFFILIATION PRISE D'EFFET - VALIDITE article IV 8.1
Prise d'effet avec cachet postal ( si celui-ci est illisible, on se reférera à la date de réception d'arrivée à l'U.R.B.S.F.A ). L'affiliation est enregistrée et le joueur est affecté au club, mais il n'est pas qualifié. Il pourra participer aux entraînements et est couvert par le fond de solidarité fédéral.
QUALIFICATION COMME JOUEUR article IV 101.1.23
La qualification du joueur ( par affiliation ou transfert ) doit respecter un délai obligatoire de 6 jours calendrier prenant cours le 1er jour calendrier suivant le jour ou l'affiliation ( ou le tranfert ) prend cours ( cachet postal ou cachet de réception U.R.B.S.F.A ).
Exemple : Enregistré ( cachet postal ) LUNDI 10 + 1 jour + 6 jours de délai = qualifié LUNDI 17.
Il est prudent, si pressé par la qualification, de prendre contact avec l'U.R.B.S.F.A. afin d'en connaître la prise en cours.
Affilié non affecté
L'affiliation est sollicitée personnellement à l'U.R.B.S.F.A.et ce par :
  • entraîneur rémunéré ( article IV 57.1 )
  • entraîneur bénévole ou indemnisé ( article IV 57.2 )
  • médecin ou autre personne soignante qui ne désire pas être affecté à un club
  • toute personne, qui à titre personnel, souhaite participer à la vie fédérale sans être affecté à un club. Ces personnes signent une carte d'affiliation spéciale, sans indiquation de club. Ils sont donc, uniquement, affiliés à l'U.R.B.S.F.A. Ceux-ci ne peuvent participer, comme joueur, à aucune compétition de l'U.R.B.S.F.A.( article IV 7.2.21 ).
Si un affilié non affecté veut participer comme joueur aux compétitions, il devra introduire une affiliation avec affectation à un club ( article IV 8.3 ), ainsi qu'une demande au Comité Exécutif en précisant que tout contrat à pris fin. Celui-ci fixera la date à laquelle la requalification prend cours ( article IV 60 ).
 
NOUVEAU DOCUMENT POUR REAFFILIATION APRES DEMISSION SUIVANT DECRET ( article IV 14.63 )
 
Pour le joueurs démissionnaire par décret ( mois d'avril ),sa réaffiliation peut débuter à partir du 2 mai et pour être qualifié pour l'équipe première amateur, avant le 30 juin.
Il devra utilisé un document spécial ( blanc / rouge ) avec un cachet qui mentionne la période de validation ( article IV 7.2.2ème paragraphe ).
Les clubs doivent se procurer ce document de réaffiliation à partir du 1er janvier de chaque année ( attention à la quantité demandée puisque chaque année, ce sera un document spécifique article IV 14.63 paragraphe 1.2.3 ).
Si c'est le document d'affiliation ordinaire qui est utilisé, il y aura erreur administrative et ce document vous sera renvoyé dans les 14 jours calendrier. La réaffiliation ne sera valable que si elle est réintroduite dûment rectifiée ( document adéquat ). Attention au délais et à la date butoir du 30 juin pour ceux qui veulent jouer en équipe 1ère ( article IV 7.6 ).
 
AMENDES INFLIGEES A DES AFFILIES - SIGNATURE D'UN FORMULAIRE D'AFFILIATION OU DE TRANSFERT POUR PLUS D'UN CLUB
 
Article IV 10 - IV 14 - IV 63 - IV 104.32 ( nouveau )
Article IV10 et 14
  • Pour une affiliation simple à plus d'un club, c'est la 1ère arrivée à l'U.R.B.S.F.A qui sera prise en considération, les autres seront annulées ( art. 10.2 ) sans autre suivi, à moins qu'il y ait contestation ( art. 11.2 ) - jugement par le Comité Exécutif, après enquête.
  • Pour une réaffiliation à plus d'un club après démission suivant décret, il y aura sanction envers le joueur uniquement ( art. 10.3 ) d'une amende de 125 à 375€ ( x 3 ) pour les + de 16 ans et de 75 à 125€ ( x 3 ) pour les - de 16 ans, en plus de la suspension de tous matches officiels pour une période de 3 à 6 mois.
Article IV63 et IV77
Pour le transfert à plus d'un club, le club évincé est averti par l'U.R.B.S.F.A. de la signature du joueur dans un autre club. Le club prioritaire peut annuler son transfert pour autant qu'il le fasse dans les 14 jours calendrier auprès de l'U.R.B.S.F.A.
Dans ce cas, le joueur retourne dans son club d'origine, sans possibilité de conclure un autre transfert durant la même période ( saison ). De toute façon, les sanctions suivantes sont d'offices appliquées au club d'origine et au joueur de façons séparées, c'est à dire une amende de 125 à 375€ ( x 3 ) pour les + de 16 ans et de 75 à 125€ ( x 3 ) pour les - de 16 ans, en plus de la suspension de tous matches officiels pour une période de 3 à 6 mois.
Article VII 104.32. Amendes aus affiliés ( nouveau )
AFFILIES AFFECTES
Les amendes prévues aux articles IV 10.3, IV 14.63, IV 63.4, sont payables par l'AFFILIE au compte financier indiqué par l'instance fédérale dans son prononcé.
En plus, jusqu'au paiement de l'amende, le joueur reste non qualifié pour toute compétition officielle.

Important :

  • Document réintroduit pour cause d'erreur : pour affiliation et réaffiliation, délais de régularisation de 14 jours ( art. IV 7.6 ) par envoi simple ou recommandé.
  • Pour les transferts, délai de régularisation de 30 jours ( IV 64.2 ) à envoyer par recommandé.
Il est rappelé, que toute décision de transfert doit être prise conformément aux STATUTS DU CLUB et INCRITE en son REGISTRE des PROCES VERBAUX. CE PROCES VERBAL doit être SIGNE par au MOINS DEUX DIRIGEANTS RESPONSABLES ( carte bleue ) et le CORRESPONDANT QUALIFIE.